Permis de construire Locaux N° 02737523A0030

Permis de construire n° 02737523A0030 à Louviers pour 264 m² de locaux, 58 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 02737523A0030

Demandeur

TB SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737523A0030 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 58 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par TB SERVICES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Autres activités 182 m² 0 m² 264 m² 0 m² 182 m² 82 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TB SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801994377
SIRET
80199437700043
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737523A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Du General De Gaulle, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TB SERVICES et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737523A0030, déposé en mairie de Louviers.

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