Déclaration préalable Locaux N° 02737523A0191

Déclaration préalable n° 02737523A0191 à Louviers pour 84 m² de locaux, 53 Bi Avenue Henri Dunant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 02737523A0191

Demandeur

SCI ARBORESCENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02737523A0191 a été accordée le 21 novembre 2023 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 53 Bi Avenue Henri Dunant. SCI ARBORESCENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 281 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 365 m²
Total locaux 281 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARBORESCENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751103938
SIRET
75110393800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CLERES (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737523A0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 53 Bi Avenue Henri Dunant, à Louviers (27400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ARBORESCENCE et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737523A0191, déposé en mairie de Louviers.

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