Permis de construire Logement N° 02737521A0050

Permis de construire à Louviers pour 6 782 m² de logement - Cote De La Justice

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 02737521A0050

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 02737521A0050, délivré le 29 avril 2022 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Cote De La Justice, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, dont 8 individuels et 98 collectifs. La répartition par taille comprend 44 T2, 52 T3, 10 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC193, ZC56, ZC192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 838 m²

Surface créée

6 782 m²

Variation nette

+6 782 m²

Surface totale après

6 782 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC193 ZC56 ZC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 782 m² 6 782 m²
Total 0 m² 6 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 782 m² 6 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 8
Logements collectifs 98
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 52 10 - - 106
- 41,5 % 49,1 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (8 individuels, 98 collectifs), pour 6 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cote De La Justice, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 52 T3, 10 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0050, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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