Permis de construire Logement N° 02737521A0048

Permis de construire n° 02737521A0048 à Louviers pour 1 292 m² de logement, Cote De La Justice

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 02737521A0048

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cote De La Justice, le permis de construire n° 02737521A0048 a été délivré le 29 avril 2022 à Louviers (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 538 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC56 ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 6 - 14
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cote De La Justice, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordée le 29 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737521A0048, déposé en mairie de Louviers.

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