Permis de construire Logement N° 02737520A0014

Permis de construire n° 02737520A0014 à Louviers pour 205 m² de logement, 49 B Rue Saint Hildevert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 02737520A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2020 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737520A0014 porte sur un projet situé 49 B Rue Saint Hildevert.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 637 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 169. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Hildevert, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 637 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 67 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 272 m²
Total 67 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDÉ (27430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737520A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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