Permis de construire n° 02737519A0045 à Louviers pour 219 m² de logement, 12 place du Champ de Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 avril 2020
Dossier PC n° 02737519A0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737519A0045 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2020, pour un projet situé 12 place du Champ de Ville.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le programme représentait 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 351, AL 353. La voie, place du Champ de Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 219 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 219 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 176 m² | 262 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total | 110 m² | 219 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 176 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 43 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737519A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, place du Champ de Ville à Louviers (27400)
L’autre dossier recensé place du Champ de Ville depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.