Permis de construire Locaux N° 02737518A0007

Permis de construire n° 02737518A0007 à Louviers pour 175 m² de locaux, Rue De La Mecanique La Londe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 02737518A0007

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737518A0007 a été délivré le 4 avril 2018 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mecanique La Londe. Le projet est porté par COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA162. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 700 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Londe

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 350 m²
Total 175 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 350 m²
dont Bureaux 175 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 350 m²
Total locaux 175 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE

Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d'établissement
SIREN
792667834
SIRET
79266783400016
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737518A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mecanique La Londe, à Louviers (27400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE et accordé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737518A0007, déposé en mairie de Louviers.

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