Retour aux permis de construire de Louviers

Permis de construire Locaux N° 02737518A0007

Permis de construire à Louviers pour 175 m² de locaux - Rue De La Mecanique La Londe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mecanique La Londe, Louviers (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0007, instruit par la commune de Louviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 02737518A0007

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02737518A0007, délivré le 4 avril 2018 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mecanique La Londe, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 700 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt

30/06/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Londe

Territoire administratif

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	350 m²
Total	175 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 792667834
SIRET: 79266783400016
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02737518A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mecanique La Londe, Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0007, instruit par la commune de Louviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louviers

PC n°0273752600001 Logement Autorisé

96 Rue Saint Germain

Louviers (27400)

Extension sans transformation

18 mai 2026 272 m² SDP

PC n°0273752600007 Locaux Autorisé

Sente De La Plaquette

Louviers (27400)

Nouvelle construction

11 mai 2026 58 m² SDP COMMUNE DE LOUVIERS

PC n°0273752500033 Locaux Autorisé

4 Boulevard Du Docteur Postel

Louviers (27400)

Transformation avec extension

03 avr. 2026 216 m² SDP

PC n°0273752600006 Locaux Autorisé

6 Rue Des Pénitents

Louviers (27400)

Transformation sans extension

09 mars 2026 220 m² SDP

PC n°0273752500031 Logement Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

Nouvelle construction

02 mars 2026 2 796 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0273752500023 Locaux Autorisé

Avenue Winston Churchill

Louviers (27400)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 2 359 m² SDP COMMUNE DE LOUVIERS

Autres types d'autorisations à Louviers

Permis d'aménager à Louviers

32 autorisations

Permis de démolir à Louviers

113 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Louviers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louviers

Autres types d'autorisations à Louviers

Caractéristiques du projet