Permis de construire n° 02737513A0016 à Louviers pour 73 m² de locaux, Rue De La Mécanique - Z.i. De La Fring
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 02737513A0016
Demandeur
RECTICEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737513A0016 a été délivré le 8 juillet 2013 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mécanique - Z.i. De La Fring. Le projet est porté par RECTICEL SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA69, ZA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Mécanique - Z.i. De La Fring
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 939 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 27 012 m² |
| Total | 26 939 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 27 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 939 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 27 012 m² |
| dont Industrie | 26 939 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 27 012 m² |
| Total locaux | 26 939 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 27 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTICEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702001785
- SIRET
- 70200178500196
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de RECTICEL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737513A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |