Permis de construire Locaux N° 02737513A0006

Permis de construire n° 02737513A0006 à Louviers pour 919 m² de locaux, 830 Rue De La Mecanique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 02737513A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737513A0006, délivré le 5 mai 2013 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 830 Rue De La Mecanique.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 610 m² en commerce et activités de service et 309 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA202, ZA201. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

3 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
05/05/2013
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA202 ZA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 279 m²
Total 2 360 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 062 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 672 m²
Autres activités 298 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 607 m²
dont Bureaux 298 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 607 m²
Total locaux 2 360 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737513A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2013
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 830 Rue De La Mecanique, à Louviers (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737513A0006, déposé en mairie de Louviers.

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