Permis de construire Locaux N° 02737421F0003

Permis de construire à Louversey pour 1 689 m² de locaux - 11 A Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02737421F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02737421F0003, délivré le 18 octobre 2021 à Louversey (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 A Rue De L Eglise, Louversey (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB236, ZC122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 953 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

4 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louversey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB236 ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louversey Code postal 27190 Identifiant INSEE 27374
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 4 689 m²
Total 3 000 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 4 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERSEY (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737421F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 A Rue De L Eglise, Louversey (27190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737421F0003, instruit par la commune de Louversey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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