Permis de construire Locaux N° 02737421F0003

Permis de construire n° 02737421F0003 à Louversey pour 1 689 m² de locaux, 11 A Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02737421F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Louversey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737421F0003 porte sur un projet situé 11 A Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB236, ZC122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louversey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 953 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

4 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louversey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB236 ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louversey Code postal 27190 Identifiant INSEE 27374
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 4 689 m²
Total 3 000 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 4 689 m²
Total locaux 3 000 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 4 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERSEY (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737421F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 953 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 A Rue De L Eglise, à Louversey (27190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737421F0003, déposé en mairie de Louversey.

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