Permis de construire n° 02737418F0007 à Louversey pour 110 m² de logement, 8 Rue St Calais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2018
Dossier PC n° 02737418F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue St Calais, le permis de construire n° 02737418F0007 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 à Louversey (Eure, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH102. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louversey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louversey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 148 m² |
| Total | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737418F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |