Permis de construire n° 02736719L0008 à Lieurey pour 46 m² de locaux, Avenue Du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 02736719L0008
Demandeur
COMMUNE DE LIEUREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02736719L0008 a été délivré le 6 décembre 2019 à Lieurey (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEUREY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lieurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 101 m² |
| Total | 55 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 101 m² |
| Total locaux | 55 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEUREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703672
- SIRET
- 21270367200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEUREY (27560)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEUREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736719L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |