Permis de construire Logement N° 02736719L0007

Permis de construire n° 02736719L0007 à Lieurey pour 58 m² de logement, 230 Lot De L'aubertine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 02736719L0007

Demandeur

COMMUNE DE LIEUREY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieurey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02736719L0007 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 230 Lot De L'aubertine. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEUREY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 741 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Lieurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieurey Code postal 27560 Identifiant INSEE 27367
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 215 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 273 m²
Total 1 215 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEUREY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212703672
SIRET
21270367200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIEUREY (27560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736719L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 230 Lot De L'aubertine, à Lieurey (27560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEUREY et accordé le 10 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736719L0007, déposé en mairie de Lieurey.

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