Permis de construire Locaux N° 02736517A0004

Permis de construire à Léry pour 147 m² de locaux - 50 Bi Rue Du Onze Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Bi Rue Du Onze Novembre, Léry (27690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AB et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736517A0004, instruit par la commune de Léry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 02736517A0004

Demandeur

SCI AB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02736517A0004, délivré le 13 juillet 2017 à Léry (Eure, Normandie), pour un projet situé 50 Bi Rue Du Onze Novembre, Léry (27690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léry Code postal 27690 Identifiant INSEE 27365
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	147 m²	0 m²	33 m²	0 m²	114 m²	301 m²
Total	187 m²	147 m²	0 m²	33 m²	0 m²	114 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	187 m²	147 m²	0 m²	33 m²	0 m²	114 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389438912
SIRET: 38943891200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAURE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02736517A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Bi Rue Du Onze Novembre, Léry (27690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AB et accordé le 13 juillet 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736517A0004, instruit par la commune de Léry.

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