Permis de construire Locaux N° 02736516A0005

Permis de construire à Léry pour 9 388 m² de locaux - Voie Communale N_78 - Za L Le Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_78 - Za L Le Port, Léry (27690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DL-LES VIGNETTES et accordé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736516A0005, instruit par la commune de Léry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 02736516A0005

Demandeur

DL-LES VIGNETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02736516A0005, délivré le 19 avril 2017 à Léry (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N_78 - Za L Le Port, Léry (27690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DL-LES VIGNETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en bureaux, 9 031 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC218, ZC216, ZC214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 386 m²

Surface existante avant

7 350 m²

Surface créée

9 388 m²

Variation nette

+9 388 m²

Surface totale après

16 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Localisation du projet à Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC218 ZC216 ZC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port

Territoire administratif

Commune: Léry Code postal 27690 Identifiant INSEE 27365
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 350 m²	9 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 388 m²	16 738 m²
Total	7 350 m²	9 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 388 m²	16 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	357 m²	357 m²	437 m²
Industrie	850 m²	0 m²	0 m²	850 m²
Entrepôt	6 420 m²	9 031 m²	9 031 m²	15 451 m²
Total locaux	7 350 m²	9 388 m²	9 388 m²	16 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL-LES VIGNETTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423844026
SIRET: 42384402600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LERY (27690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02736516A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_78 - Za L Le Port, Léry (27690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DL-LES VIGNETTES et accordé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736516A0005, instruit par la commune de Léry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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