Permis de construire à Léry pour 16 623 m² de locaux - Voie Communale N_78 - Za L Le Port
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 19 avril 2017 · Dossier PC n° 02736516A0005 · Demandeur : DL-LES VIGNETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02736516A0005, délivré le 19 avril 2017 à Léry (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N_78 - Za L Le Port, Léry (27690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DL-LES VIGNETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 356 m² de bureaux, 8 917 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC218, ZC216, ZC214.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Léry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 350 m² | 9 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 273 m² | 16 623 m² |
| Total | 7 350 m² | 9 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 273 m² | 16 623 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 436 m² |
| Industrie | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² |
| Entrepôts | 6 420 m² | 8 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 917 m² | 15 337 m² |
| Total locaux | 7 350 m² | 9 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 273 m² | 16 623 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736516A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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