Permis de construire n° 02736424Z0001 à Launay pour 271 m² de locaux, Le Grand Hameau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 02736424Z0001
Demandeur
ARKEMA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Launay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02736424Z0001 porte sur un projet situé Le Grand Hameau. Le dossier a été déposé par ARKEMA FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, A222, A420. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 633 m² |
| Total | 362 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 633 m² |
| Total locaux | 362 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKEMA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319632790
- SIRET
- 31963279000261
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de ARKEMA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736424Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |