Permis de construire n° 02736414B0001 à Launay pour 32 m² de locaux, 16 Rue Du Collinet-Bellouin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 02736414B0001
Demandeur
COMMUNE DE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Collinet-Bellouin, le permis de construire n° 02736414B0001 a été délivré le 21 juin 2014 à Launay (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LAUNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B290. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 113 m² |
| Total | 81 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 113 m² |
| Total locaux | 81 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703649
- SIRET
- 21270364900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAUNAY (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |