Permis de construire n° 02736214B0002 à Mesnil-en-Ouche pour 590 m² de locaux, Hamea Du Belou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 mai 2014
Dossier PC n° 02736214B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02736214B0002 porte sur un projet situé Hamea Du Belou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C28, C449, C462. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 590 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 275 m² | 638 m² |
| Total | 363 m² | 590 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 275 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 363 m² | 590 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 275 m² | 638 m² |
| Total locaux | 363 m² | 590 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 275 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-HAYES (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736214B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |