Permis de construire n° 02736213B0001 à Mesnil-en-Ouche pour 698 m² de locaux, 323 Imp De La Boulaye La Boulaye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 02736213B0001
Demandeur
EARL DE LA BOULAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 323 Imp De La Boulaye La Boulaye, le permis de construire n° 02736213B0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). EARL DE LA BOULAYE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B16-7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulaye
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 678 m² |
| Total | 3 980 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 980 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 678 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOULAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412150401
- SIRET
- 41215040100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LANDEPEREUSE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |