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Permis de construire Locaux N° 02729212B0001

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 117 m² de locaux - 1 Pl De L Eglise Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De L Eglise Le Village, Mesnil-en-Ouche (27330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729212B0001, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 02729212B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02729212B0001, délivré le 26 avril 2013 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Pl De L Eglise Le Village, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 150 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	262 m²	117 m²	117 m²	262 m²
Total	322 m²	117 m²	117 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Agricole et forestier	262 m²	0 m²	117 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	262 m²	117 m²	117 m²	0 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUTTIERES (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02729212B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De L Eglise Le Village, Mesnil-en-Ouche (27330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729212B0001, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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