Permis de construire Locaux N° 02736120L0004

Permis de construire à La Lande-Saint-Léger pour 73 m² de locaux - 1125 Route Du Rang Truelle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 02736120L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02736120L0004, délivré le 20 novembre 2020 à La Lande-Saint-Léger (Eure, Normandie), pour un projet situé 1125 Route Du Rang Truelle, La Lande-Saint-Léger (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B114, B12, B220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 147 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à La Lande-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B12 B220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-Saint-Léger Code postal 27210 Identifiant INSEE 27361
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE ST LEGER (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736120L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1125 Route Du Rang Truelle, La Lande-Saint-Léger (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736120L0004, instruit par la commune de La Lande-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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