Permis de construire n° 02736120L0003 à La Lande-Saint-Léger pour 128 m² de locaux, 685 Route Des Quatres Ormes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 02736120L0003
Demandeur
EARL BELLAMY-PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02736120L0003 a été délivré le 22 septembre 2020 à La Lande-Saint-Léger (Eure, Normandie), pour un projet situé 685 Route Des Quatres Ormes. Le dossier a été déposé par EARL BELLAMY-PETIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B147, B216. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Lande-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Saint-Léger Code postal 27210 Identifiant INSEE 27361
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 977 m² |
| Total | 849 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 977 m² |
| Total locaux | 849 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLAMY-PETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451340566
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA LANDE SAINT LEGER (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736120L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |