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Permis de construire Locaux N° 02736120L0003

Permis de construire à La Lande-Saint-Léger pour 128 m² de locaux - 685 Route Des Quatres Ormes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 02736120L0003

Demandeur

EARL BELLAMY-PETIT

Cette page présente le permis de construire n° 02736120L0003, délivré le 22 septembre 2020 à La Lande-Saint-Léger (Eure, Normandie), pour un projet situé 685 Route Des Quatres Ormes, La Lande-Saint-Léger (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BELLAMY-PETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B146, B147, B216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 338 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Lande-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B146 B147 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-Saint-Léger Code postal 27210 Identifiant INSEE 27361
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 977 m²
Total 849 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 849 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELLAMY-PETIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
451340566
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA LANDE SAINT LEGER (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736120L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 685 Route Des Quatres Ormes, La Lande-Saint-Léger (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BELLAMY-PETIT et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736120L0003, instruit par la commune de La Lande-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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