Permis de construire Locaux N° 02736023F0004

Permis de construire n° 02736023F0004 à Jumelles pour 1 m² de locaux, 17 Route De Grossoeuvre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 02736023F0004

Demandeur

EARL VENT DE PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route De Grossoeuvre, le permis de construire n° 02736023F0004 a été délivré le 12 septembre 2023 à Jumelles (Eure, Normandie). EARL VENT DE PLAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H108, H157, H196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 472 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H108 H157 H196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumelles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27360
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 654 m²
Total 1 653 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 653 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 654 m²
Total locaux 1 653 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VENT DE PLAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531807238
SIRET
53180723800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2011
Localisation
JUMELLES (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736023F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De Grossoeuvre, à Jumelles (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VENT DE PLAINE et accordé le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736023F0004, déposé en mairie de Jumelles.

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