Permis de construire Locaux N° 02736023F0003

Permis de construire n° 02736023F0003 à Jumelles pour 614 m² de locaux, 10 Route De Grossoeuvre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 02736023F0003

Demandeur

EARL VENT DE PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route De Grossoeuvre, le permis de construire n° 02736023F0003 a été délivré le 7 septembre 2023 à Jumelles (Eure, Normandie). La demande émane de EARL VENT DE PLAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H179, H204, H3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 167 m²

Surface existante avant

5 982 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

6 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H179 H204 H3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumelles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27360
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 982 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 596 m²
Total 5 982 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 982 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 596 m²
Total locaux 5 982 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VENT DE PLAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531807238
SIRET
53180723800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2011
Localisation
JUMELLES (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736023F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Grossoeuvre, à Jumelles (27220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL VENT DE PLAINE et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02736023F0003, déposé en mairie de Jumelles.

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