Permis de construire Locaux N° 0273552400003

Permis de construire à Ivry-la-Bataille pour 454 m² de locaux - 77Ter Rue De Garennes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0273552400003

Demandeur

MAHE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0273552400003, délivré le 18 juillet 2024 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un projet situé 77Ter Rue De Garennes, Ivry-la-Bataille (27540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAHE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A82, 0A1537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A82 0A1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 229 m² 225 m² 84 m² 225 m² 145 m² 1 056 m²
Total 911 m² 229 m² 225 m² 84 m² 225 m² 145 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 229 m² 225 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Entrepôt 911 m² 0 m² 0 m² 84 m² 225 m² 0 m² 602 m²
Total locaux 911 m² 229 m² 225 m² 84 m² 225 m² 145 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517805289
SIRET
51780528900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-LA-BATAILLE (27540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273552400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77Ter Rue De Garennes, Ivry-la-Bataille (27540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAHE IMMO et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273552400003, instruit par la commune de Ivry-la-Bataille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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