Déclaration préalable Logement N° 0273552500026

Déclaration préalable à Ivry-la-Bataille pour 172 m² de logement - 26 Rue De Garennes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0273552500026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0273552500026, accordée le 3 juillet 2025 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Rue De Garennes, Ivry-la-Bataille (27540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 172 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1484, OA1146, OA1144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/07/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1484 OA1146 OA1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 282 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-LA-BATAILLE (27540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273552500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Garennes, Ivry-la-Bataille (27540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273552500026, instruit par la commune de Ivry-la-Bataille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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