Permis de construire Locaux N° 0273542600001

Permis de construire n° 0273542600001 à Iville pour 1 078 m² de locaux, 6 Rue Du Moustier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0273542600001

Demandeur

EARL DE LA SALLE COQUEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273542600001 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé 6 Rue Du Moustier. La demande émane de EARL DE LA SALLE COQUEREL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 102 m²

Surface existante avant

3 268 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27354
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 268 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 4 346 m²
Total 3 268 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 268 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 4 346 m²
Total locaux 3 268 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SALLE COQUEREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389433871
SIRET
38943387100024
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
IVILLE (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273542600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Moustier, à Iville (27110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SALLE COQUEREL et accordé le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273542600001, déposé en mairie d'Iville.

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