Permis de construire n° 0273542500001 à Iville pour 234 m² de locaux, La Longue Raye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0273542500001
Demandeur
EARL DES 20 PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Longue Raye, le permis de construire n° 0273542500001 a été délivré le 8 avril 2025 à Iville (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DES 20 PEUPLIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B234, B235, B236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 20 PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412366635
- SIRET
- 41236663500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- IVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273542500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |