Permis de construire n° 02735124A0004 à Incarville pour 368 m² de locaux, 3 Rue Des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 02735124A0004
Demandeur
COMMUNE DE INCARVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02735124A0004, délivré le 6 septembre 2024 à Incarville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Pres. La demande émane de COMMUNE DE INCARVILLE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Incarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 368 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -318 m² | 997 m² |
| Total | 1 315 m² | 368 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -318 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 315 m² | 368 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -318 m² | 997 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 368 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -318 m² | 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INCARVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703516
- SIRET
- 21270351600022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INCARVILLE (27400)
Autres dossiers de COMMUNE DE INCARVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735124A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |