Permis de construire n° 02735115A0008 à Incarville pour 282 m² de locaux, 13 Rue De Lery
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 02735115A0008
Demandeur
COMMUNE DE INCARVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Incarville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02735115A0008 porte sur un projet situé 13 Rue De Lery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE INCARVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Incarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 728 m² |
| Total | 446 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 446 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 728 m² |
| Total locaux | 446 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INCARVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703516
- SIRET
- 21270351600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INCARVILLE (27400)
Autres dossiers de COMMUNE DE INCARVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735115A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |