Permis de construire à Illeville-sur-Montfort pour 327 m² de locaux - Le Chastel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 02734914K0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02734914K0005, délivré le 12 janvier 2015 à Illeville-sur-Montfort (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Chastel, Illeville-sur-Montfort (27290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illeville-sur-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chastel
Territoire administratif
- Commune
- Illeville-sur-Montfort Code postal 27290 Identifiant INSEE 27349
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 248 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 248 m² | 327 m² |
| Total | 79 m² | 248 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 248 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 248 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 248 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734914K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |