Permis de construire Locaux N° 02734914K0005

Permis de construire n° 02734914K0005 à Illeville-sur-Montfort pour 327 m² de locaux, Le Chastel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 02734914K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chastel, le permis de construire n° 02734914K0005 a été délivré le 12 janvier 2015 à Illeville-sur-Montfort (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A380. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illeville-sur-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 969 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illeville-sur-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chastel

Territoires administratifs

Commune
Illeville-sur-Montfort Code postal 27290 Identifiant INSEE 27349
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 248 m² 79 m² 0 m² 79 m² 248 m² 327 m²
Total 79 m² 248 m² 79 m² 0 m² 79 m² 248 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 248 m² 79 m² 0 m² 79 m² 248 m² 327 m²
Total locaux 79 m² 248 m² 79 m² 0 m² 79 m² 248 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734914K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chastel, à Illeville-sur-Montfort (27290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734914K0005, déposé en mairie d'Illeville-sur-Montfort.

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