Permis de construire Mixte N° 02734918S0005

Permis de construire à Illeville-sur-Montfort pour 178 m² de logement et locaux - 57 Route Val De Risle Hameau Du Karouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier PC n° 02734918S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02734918S0005, délivré le 5 janvier 2019 à Illeville-sur-Montfort (Eure, Normandie), pour un projet situé 57 Route Val De Risle Hameau Du Karouge, Illeville-sur-Montfort (27290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C454, C455, C804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 713 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/01/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Illeville-sur-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C454 C455 C804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Karouge

Territoire administratif

Commune
Illeville-sur-Montfort Code postal 27290 Identifiant INSEE 27349
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 558 m² 51 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 482 m²
Total 558 m² 51 m² 127 m² 0 m² 127 m² 51 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 558 m² 51 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734918S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Route Val De Risle Hameau Du Karouge, Illeville-sur-Montfort (27290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734918S0005, instruit par la commune de Illeville-sur-Montfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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