Permis de construire Logement N° 02734813A0002

Permis de construire n° 02734813A0002 à Igoville pour 152 m² de logement, Lotissement Les Sablons 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02734813A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Sablons 2, le permis de construire n° 02734813A0002 a été délivré le 5 mars 2013 à Igoville (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C76. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734813A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Sablons 2, à Igoville (27460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734813A0002, déposé en mairie d'Igoville.

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