Permis de construire Logement N° 02734812A0033

Permis de construire n° 02734812A0033 à Igoville pour 94 m² de logement, 26 Rue Des Beaux Sites

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02734812A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02734812A0033 a été délivré le 5 mars 2013 à Igoville (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Des Beaux Sites.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B375. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
26/05/2014
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 316 m²
Total 222 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGOVILLE (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734812A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 26/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Beaux Sites, à Igoville (27460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734812A0033, déposé en mairie d'Igoville.

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