Permis de construire Logement N° 02734321O0019

Permis de construire n° 02734321O0019 à Houlbec-Cocherel pour 196 m² de logement, 4 Route De Rouvray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2022

Dossier PC n° 02734321O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Rouvray, le permis de construire n° 02734321O0019 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlbec-Cocherel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houlbec-Cocherel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOULBEC-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734321O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Rouvray, à Houlbec-Cocherel (27120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734321O0019, déposé en mairie d'Houlbec-Cocherel.

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