Permis de construire Logement N° 0273432100020

Permis de construire n° 0273432100020 à Houlbec-Cocherel pour 117 m² de logement, Rue St Vincent Lot 7

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2021

Dossier PC n° 0273432100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273432100020, délivré le 4 décembre 2021 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue St Vincent Lot 7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA369. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlbec-Cocherel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/01/2022
Autorisation
04/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houlbec-Cocherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273432100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 décembre 2021
Date de dépôt 27/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue St Vincent Lot 7, à Houlbec-Cocherel (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273432100020, déposé en mairie d'Houlbec-Cocherel.

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