Permis de construire Locaux N° 0273402500001

Permis de construire n° 0273402500001 à Honguemare-Guenouville pour 890 m² de locaux, 515 Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0273402500001

Demandeur

COMMUNE DE HONGUEMARE GUENOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2025 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273402500001 porte sur un projet situé 515 Le Village. COMMUNE DE HONGUEMARE GUENOUVILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC58, ZC59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honguemare-Guenouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 732 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 890 m² 0 m² 101 m² 0 m² 789 m² 1 458 m²
Total 669 m² 890 m² 0 m² 101 m² 0 m² 789 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 669 m² 890 m² 0 m² 101 m² 0 m² 789 m² 1 458 m²
Total locaux 669 m² 890 m² 0 m² 101 m² 0 m² 789 m² 1 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HONGUEMARE GUENOUVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212703409
SIRET
21270340900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273402500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 515 Le Village, à Honguemare-Guenouville (27310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE HONGUEMARE GUENOUVILLE et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273402500001, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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