Déclaration préalable Locaux N° 0273402500013

Déclaration préalable n° 0273402500013 à Honguemare-Guenouville pour 180 m² de locaux, 37 Rue De La Mare Guerard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0273402500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0273402500013 a été accordée le 2 février 2026, pour un projet situé 37 Rue De La Mare Guerard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honguemare-Guenouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 534 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 405 m²
Total 225 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 405 m²
Total locaux 225 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273402500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De La Mare Guerard, à Honguemare-Guenouville (27310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273402500013, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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