Permis de construire Locaux N° 02734021S0012

Permis de construire à Honguemare-Guenouville pour 40 m² de locaux - Le Froc Pinel Honguemare Guenouville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 02734021S0012

Demandeur

EDIFISSOL

Cette page présente le permis de construire n° 02734021S0012, délivré le 8 décembre 2021 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Froc Pinel Honguemare Guenouville, Honguemare-Guenouville (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFISSOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Honguemare Guenouville

Territoire administratif

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFISSOL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523383602
SIRET
52338360200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOSGOUET (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734021S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Froc Pinel Honguemare Guenouville, Honguemare-Guenouville (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFISSOL et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734021S0012, instruit par la commune de Honguemare-Guenouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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