Permis de construire Locaux N° 02734020S0006

Permis de construire n° 02734020S0006 à Honguemare-Guenouville pour 3 238 m² de locaux, Le Moulin Vacquet Honguemare Guenouville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 02734020S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin Vacquet Honguemare Guenouville, le permis de construire n° 02734020S0006 a été délivré le 11 avril 2022 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 931 m² en commerce et activités de service, 316 m² en équipements publics et 991 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD14. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honguemare-Guenouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 119 m²

Surface créée

3 238 m²

Variation nette

+3 238 m²

Surface totale après

3 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Honguemare Guenouville

Territoires administratifs

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²
Total 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Équipements publics 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
dont Bureaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total locaux 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS GUILLAUME (76238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734020S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin Vacquet Honguemare Guenouville, à Honguemare-Guenouville (27310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734020S0006, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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