Permis de construire Locaux N° 02734016S0005

Permis de construire n° 02734016S0005 à Honguemare-Guenouville pour 548 m² de locaux, Rd 313E La Ferme Du Pin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 02734016S0005

Demandeur

SCI L'ENTREPRENANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02734016S0005 a été délivré le 17 octobre 2016 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd 313E La Ferme Du Pin. Le projet est porté par SCI L'ENTREPRENANTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honguemare-Guenouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Pin

Territoires administratifs

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENTREPRENANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821249893
SIRET
82124989300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANQUEVILLE ST PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734016S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 313E La Ferme Du Pin, à Honguemare-Guenouville (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ENTREPRENANTE et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734016S0005, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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