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Permis de construire Locaux N° 02734016S0005

Permis de construire à Honguemare-Guenouville pour 548 m² de locaux - Rd 313E La Ferme Du Pin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 313E La Ferme Du Pin, Honguemare-Guenouville (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ENTREPRENANTE et accordé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734016S0005, instruit par la commune de Honguemare-Guenouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 02734016S0005

Demandeur

SCI L'ENTREPRENANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02734016S0005, délivré le 17 octobre 2016 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd 313E La Ferme Du Pin, Honguemare-Guenouville (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ENTREPRENANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en bureaux, 394 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Pin

Territoire administratif

Commune: Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²
Total	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	154 m²	154 m²
Industrie	394 m²	394 m²	394 m²
Total locaux	548 m²	548 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENTREPRENANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821249893
SIRET: 82124989300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANQUEVILLE ST PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02734016S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 313E La Ferme Du Pin, Honguemare-Guenouville (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ENTREPRENANTE et accordé le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734016S0005, instruit par la commune de Honguemare-Guenouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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