Permis de construire Locaux N° 02734016S0003

Permis de construire à Honguemare-Guenouville pour 1 599 m² de locaux - 9001 Rue Du Pin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 02734016S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02734016S0003, délivré le 4 octobre 2016 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), pour un projet situé 9001 Rue Du Pin, Honguemare-Guenouville (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 561 m²

Surface existante avant

2 864 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

4 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 864 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 463 m²
Total 2 864 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 864 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Du Pin, Honguemare-Guenouville (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734016S0003, instruit par la commune de Honguemare-Guenouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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