Permis de construire Locaux N° 02734016S0003

Permis de construire n° 02734016S0003 à Honguemare-Guenouville pour 1 599 m² de locaux, 9001 Rue Du Pin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 02734016S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734016S0003 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 9001 Rue Du Pin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD69. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honguemare-Guenouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 561 m²

Surface existante avant

2 864 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

4 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 864 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 463 m²
Total 2 864 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 864 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 463 m²
Total locaux 2 864 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Du Pin, à Honguemare-Guenouville (27310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734016S0003, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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