Permis de construire à Les Hogues pour 25 m² de logement - 2 Bis Rue Du Lavoir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 02733817A0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02733817A0003, délivré le 19 juin 2017 à Les Hogues (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Lavoir, Les Hogues (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Les Hogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Hogues Code postal 27910 Identifiant INSEE 27338
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 81 m² |
| Total | 56 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HOGUES (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733817A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |