Déclaration préalable n° 02733817A0006 aux Hogues pour 32 m² de locaux, Rue Du Clos Filatre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier DP n° 02733817A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2017 aux Hogues (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02733817A0006 porte sur un projet situé Rue Du Clos Filatre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B229, B270, B271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hogues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hogues Code postal 27910 Identifiant INSEE 27338
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HOGUES (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733817A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |