Permis de construire Logement N° 02733323A0008

Permis de construire n° 02733323A0008 à Heudicourt pour 107 m² de logement, 12 Bi Rue De La Villeneuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02733323A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733323A0008 a été délivré le 10 octobre 2023 à Heudicourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Bi Rue De La Villeneuve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E442. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/10/2024
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
27/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Heudicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudicourt Code postal 27860 Identifiant INSEE 27333
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733323A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue De La Villeneuve, à Heudicourt (27860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733323A0008, déposé en mairie d'Heudicourt.

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