Permis de construire Logement N° 02733323A0003

Permis de construire n° 02733323A0003 à Heudicourt pour 93 m² de logement, 13 Bi Rue Saint Sulpice

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 02733323A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Bi Rue Saint Sulpice, le permis de construire n° 02733323A0003 a été délivré le 19 juin 2023 à Heudicourt (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E907. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudicourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudicourt Code postal 27860 Identifiant INSEE 27333
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Bi Rue Saint Sulpice, à Heudicourt (27860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733323A0003, déposé en mairie d'Heudicourt.

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