Permis de construire n° 02733313A0001 à Heudicourt pour 263 m² de logement, 6 Rue Du Disque Le Fourchet De Doudeauville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 septembre 2013
Dossier PC n° 02733313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heudicourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733313A0001 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2013, pour un projet situé 6 Rue Du Disque Le Fourchet De Doudeauville.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heudicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourchet De Doudeauville
Territoires administratifs
- Commune
- Heudicourt Code postal 27860 Identifiant INSEE 27333
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |