Permis de construire Logement N° 02733312A0008

Permis de construire n° 02733312A0008 à Heudicourt pour 177 m² de logement, Rue Bourgeoise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02733312A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bourgeoise, le permis de construire n° 02733312A0008 a été délivré le 9 juillet 2013 à Heudicourt (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B403. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/10/2015
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2015

Localisation du projet à Heudicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudicourt Code postal 27860 Identifiant INSEE 27333
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUDICOURT (27860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733312A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 03/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bourgeoise, à Heudicourt (27860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733312A0008, déposé en mairie d'Heudicourt.

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