Permis de construire Locaux N° 02733222A0020

Permis de construire n° 02733222A0020 à Heudebouville pour 3 204 m² de locaux, Allee De La Fosse Moree Zac Ecoparc 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 02733222A0020

Demandeur

SLG FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733222A0020 a été délivré le 31 janvier 2023 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee De La Fosse Moree Zac Ecoparc 2. Le demandeur déclaré est SLG FACTORY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 148 m² en commerce et activités de service et 1 056 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA281, ZA507, ZA506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

+3 204 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA281 ZA507 ZA506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoparc 2

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Total 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Autres activités 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
dont Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Entrepôt 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLG FACTORY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920592078
SIRET
92059207800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
HEUDREVILLE-SUR-EURE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733222A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De La Fosse Moree Zac Ecoparc 2, à Heudebouville (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SLG FACTORY et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733222A0020, déposé en mairie d'Heudebouville.

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