Permis de construire Locaux N° 02733222A0013

Permis de construire n° 02733222A0013 à Heudebouville pour 2 746 m² de locaux, Allee De La Fosse Moree Zone Ecoparc 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 02733222A0013

Demandeur

R2D2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733222A0013 a été délivré le 18 octobre 2022 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee De La Fosse Moree Zone Ecoparc 2. Le demandeur déclaré est R2D2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 746 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA562. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 290 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+2 746 m²

Surface totale après

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Ecoparc 2

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total locaux 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950869669
SIRET
95086966900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733222A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De La Fosse Moree Zone Ecoparc 2, à Heudebouville (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R2D2 et accordée le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733222A0013, déposé en mairie d'Heudebouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Heudebouville

Autres types d'autorisations à Heudebouville